Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente des produits proposés par:

La société City Bike 17 via son site de e-commerce citybike17.com

  • Société A Responsabilité Limitée
  • Immatriculé au RCS de Saintes: 399 028 984 RCS Saintes
  • au capital de 65 250 €
  • dont le numéro individuel d’identification TVA est le FR70399028984
  • dont le siège social et commercial sont à l’adresse suivante :
    7 rue antoine de saint exupéry
    ZA la queue de l’âne
    17200 Saint Sulpice de Royan
  • dont les coordonnées téléphonique sont Tél 05 46 05 50 82 / Fax 05 46 06 42 85
  • dont le site Web est: http://www.citybike17.com

Article 2 : Application des conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, pour tout achat effectué via MotoShop, QuadShop et/ou ScootShop.

Elles sont opposables, à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, à toute personne commerçante ou non, ci-après désignée « le Client », achetant via MotoShop, QuadShop et/ou ScootShop.

City Bike est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables et opposables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 : Produits

Présentation

Chaque référence produit proposée via MotoShop, QuadShop et/ou ScootShop fait l’objet d’une description en ligne de ses caractéristiques générales.

La société City Bike est libre de retirer ou modifier à tout moment une ou plusieurs références produit proposées via MotoShop, QuadShop et/ou ScootShop. La société City Bike est libre de remplacer un produit présent dans MotoShop, QuadShop et/ou ScootShop par un produit équivalent.

Les photographies et les commentaires utilisés dans la description ne sauraient de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement que ce soit engager City Bike.

City Bike reste à la disposition du Client pour toute précision complémentaire concernant les produits proposés via MotoShop, QuadShop et/ou ScootShop:

  • à l’adresse électronique suivante motoshop17@yahoo.fr
  • ou via le formulaire de contact présent sur le site

Durée de l’offre

Les dits produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles et uniquement en cas de commande via le site web marchand.

Prix

Les prix des produits proposés via MotoShop, QuadShop et ScootShop sont indiqués en € toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison et demeurent valables tant qu’ils restent, du fait de City Bike, accessibles via MotoShop, QuadShop et/ou ScootShop.

Toutefois, en cas de modification du taux de TVA applicable, la répercussion pourra être immédiate, y compris pour les commandes en cours d’exécution. City Bike est libre de modifier les prix à tout moment en l’absence de commande définitive. Le client sera informé des frais de livraison avant confirmation définitive de la commande.

Les prix promotionnels sont valables uniquement sur les produits en stock.

Garantie produit

Les produits offerts à la vente via MotoShop, QuadShop et/ou ScootShop sont conformes à la législation française et bénéficient de l’ensemble des garanties légales. Les produits proposés via MotoShop, QuadShop et/ou ScootShop bénéficient également d’une garantie commerciale. City Bike ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.

Le Client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l’un des produits proposés via MotoShop, QuadShop et/ou ScootShop, devra au préalable s’assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s’appliquer.

Cas particuliers :

Aucune garantie n’est possible sur les pièces type consommables ( courroies et chaînes de transmission, ampoules, plaquettes de frein)

Garantie de 3 mois sur les batteries (dans le cadre d’une utilisation régulière du véhicule et sans modification du véhicule)

Autres pièces: garantie fixée par chaque constructeur

Article 4 : Commande

Processus

La commande de produits offerts à la vente via Motoshop, QuadShop et/ou ScootShop s’effectue en ligne selon le processus suivant:

  • sélection du ou des produits par mise en panier
  • vérification du contenu du panier
  • modification ou validation du panier
  • acceptation sans réserves des conditions générales de vente
  • identification ou enregistrement du client (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse mail…)
  • choix du mode de livraison
  • choix du mode de paiement (carte bancaire à distance ou chèque)
  • vérification du détail de la commande et notamment du détail du prix total (frais de livraison, remises éventuelles, montant HT, taux de TVA applicable au jour de la commande, montant TVA, montant TTC)
  • le cas échéant, modification des éléments saisis, et vérification de la commande ainsi modifiée
  • confirmation définitive de la commande

Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.

Le Client ne peut accéder à l’un ou l’autre de ces paliers qu’après avoir valider le palier précédent. Il peut jusqu’à la confirmation définitive de la commande librement revenir aux paliers précédents notamment afin de modification.

Formation de la vente

La confirmation définitive de la commande forme le contrat de vente entre City Bike et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s).

Accusé de réception de la commande

City Bike une fois la commande définitivement confirmée en accusera réception: immédiatement à l’écran, avec possibilité pour le Client d’imprimer ou de télécharger le document correspondant; et à meilleur délai à l’adresse électronique fourni par le Client.

City Bike ne saurait engager sa responsabilité en cas d’impossibilité d’accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l’adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée.

Conservation

Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et l’accusé de réception de la commande sont concervés par City Bike pendant un délai de  ans à compter de la livraison de la commande. Le Client pourra en obtenir copie numérique sur simple demande.

Article 5 : Paiement

Le Client dispose à son choix des moyens de paiement suivant:

  • via un compte Paypal ou par carte bancaire à travers l’interface de Paypal.
  • par chèque bancaire établi à l’ordre de City Bike 17, adressé à City Bike 7 rue Antoine de St Exupéry – ZA la queue de l’âne, 17200 Saint Sulpice de Royan compensable auprès d’une institution bancaire française hors frais de change ou commission. Pour ce mode de paiement City Bike attendra la réception du paiement pour mettre en traitement la commande. Pour les pièces qui ne sont pas en stock, elles seront commandées chez nos fournisseurs à réception du paiement.

Article 6 : Expédition, livraison

Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client, à l’adresse de livraison que celui-ci aura indiquée lors de la commande, à meilleur délai et au plus tard dans les 30 jours du parfait règlement de la commande, lequel est:

  • immédiat en cas de paiement par carte bancaire à distance (en principe seulement, car les paiements par cartes étrangères peuvent donner lieu à procédure particulière d’authentification ou de vérification ayant pour effet de ralentir le traitement de la commande),
  • différé à la réception en cas de paiement par chèque. Les frais de livraison indiqués à la commande sont à la charge du Client.

En cas de livraison hors territoire français le Client supportera également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s’appliquer. City Bike n’est en aucun cas tenu de vérifier et d’informer le Client des taxes et droits de douanes en ce cas applicables. Cette vérification imcombe au client.

En cas d’indisponibilité supérieure à 5 semaines du produit commandé par le Client en sera informé et sera remboursé des sommes qu’il aura versées pour l’acquisition de ce produit et cela au plus tard dans les 30 jours de ce paiement. Le remboursement se fera par Avoir (validité de 1 an sur citybike17.com) adressé au nom du Client et à défaut d’autres indications de sa part à l’adresse de facturation indiquée à la commande.

Le défaut ou retard de livraison imputable au prestataire spécifique relève de sa responsabilité.

Article 7 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 15 jours ouvrables.

L’exercice de ce droit n’est soumis à aucune justification et à aucune pénalité. Le Client supporte toutefois les frais de retour du produit.

Le renvoi du produit ne doit s’effectuer qu’après validation et autorisation de City Bike. Ce renvoi sera précédé d’une lettre recommandée signalant la rétractation du client.

En ce cas le produit doit être retourné à l’adresse suivante: City Bike – 7 rue Antoine de St Exupéry -ZA la queue de l’âne – 17200 Saint Sulpice de Royan en parfait état dans son emballage d’origine non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, notice, garantie et d’une copie de la facture d’achat.

City Bike, en cas d’exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes versées par lui correspondantes à l’acquisition du ou des produits retournés, dans un délai maximum de 30 jours, par Avoir (validité de 1 an sur citybike17.com) adressé au nom du Client et à défaut d’autres indications de sa part à l’adresse de facturation indiquée à la commande.

Article 8 : Information sur votre commande – Facture

Au cours du traitement de votre commande vous recevrez des courriers électroniques vous informant de la validation de votre commande, de la mise en traitement puis de son expédition.

Lorsque la commande aura quittée notre dépôt, vous recevrez un mail vous indiquant le numéro de suivi Colissimo (suivi sur le site de Coliposte.fr).

A tout moment vous pouvez connaître l’état de votre commande depuis votre compte sur citybike17.com.

Votre facture est consultable et imprimable depuis votre compte sur citybike17.com pour toutes les commandes à l’état « expédié ».

Article 9 : Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés:

Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.

Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de notre magasin.

Il pourra toutefois s’opposer à ce suivi:

  • soit au moment de la commande en cochant la case lui offrant cette possibilité;
  • ou à défaut en l’indiquant expressément à City Bike via l’adresse électronique mise à cette fin à sa disposition sur tout support de suivi notamment courrier électronique qui lui serait adressé.

City Bike est le responsable de ces traitements. Lesquels ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté.

Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin. Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.

Le Client est aussi informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à:

City Bike
7 rue Antoine de St Exupéry
ZA la queue de l’âne
17200 Saint Sulpice de Royan

Article 10 : Réclamations – Service clientèle

Pour toute information ou pour toute réclamation, le service clientèle de City Bike est accessible:

  • à l’adresse électronique suivante motoshop17@yahoo.fr
  • ou via le formulaire de contact internet présent sur le site
  • ou à l’adresse postale: City Bike – 7 rue Antoine de St Exupéry – ZA la queue de l’âne – 17200 Saint Sulpice de Royan
  • par téléphone au 05 46 05 50 82

Article 11 : Retour et Avoir sur commande

Retour de marchandise :

Pour tout retour de produit, il faut avant tout impérativement obtenir un numéro de retour en écrivant ou en contactant notre service client et en nous expliquant les raisons de votre retour.

Ne nous retournez jamais une commande sans nous avoir prévenus préalablement et sans avoir obtenu un numéro de retour, nous serions malheureusement dans l’obligation de refuser votre retour.

Le numéro de retour n’est valable que durant 8 jours francs, aussi ne tardez pas donc avant de procéder au retour de vos produits.

Dans tous les cas les produits doivent nous être retournés dans un état neuf avec l’emballage et accessoires d’origine, avec une copie de la facture (disponible sur votre compte citybike17.com). Si ce n’est pas le cas, nous appliquerons une pénalité de 20% de la valeur de l’article lors de son remboursement par avoir.

Tous les retours pour échange de taille, de modèle ou suite à une erreur lors de la commande sont à la charge du Client. City Bike fera un avoir valable  an de la valeur de l’article retourné. Dans le cas d’un retour pour erreur de préparation de la commande, les frais de retour sont remboursés par avoir sur la base d’une facture en Colissimo suivi.

Les avoirs édités par City Bike sont valables 1 an sur nos boutiques en ligne MotoShop, QuadShop et ScootShop à partir de la date de la commande dont il est lié. L’avoir est matérialisé par un code numérique qu’il suffit d’indiquer en commentaire lors de votre commande.

Lorsque la période des 1 an de validité est dépassée, l’avoir n’est plus utilisable par le Client et ne donne pas source à remboursement.

Article 12 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. S’il devait être traduit en une langue étrangère, seule la version française ferait foi.

Article 13 : Litiges

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. En cas de litige avec un commerçant, les juridictions commerciales du siège social de City Bike seront seules compétentes.

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